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Grand mère de Joleen


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Messages: 155

MessagePosté le: Mer 4 Juin - 14:32 (2014)    Sujet du message: Participe gratuitement aux eurockéennes Répondre en citant



Article 226-4-1

Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
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MessagePosté le: Mer 4 Juin - 14:32 (2014)    Sujet du message: Publicité

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Grand mère de Joleen


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Inscrit le: 21 Mar 2013
Messages: 155

MessagePosté le: Dim 19 Avr - 12:53 (2015)    Sujet du message: Participe gratuitement aux eurockéennes Répondre en citant

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:17 (2018)    Sujet du message: Participe gratuitement aux eurockéennes

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